Sanction pénale du refus d'insérer une réponse : quelle nécessité ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Sanction pénale du refus d'insérer une réponse : quelle nécessité ?

Résumé

(Crim. 5 sept. 2017, n° 17-80.527)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245516 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245516 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Sanction pénale du refus d'insérer une réponse : quelle nécessité ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.101. ⟨halshs-02245516⟩

Collections

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