L'honneur et la dignité des agents publics - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

L'honneur et la dignité des agents publics

Résumé

(Crim. 29 mars 2017, n° 16-82.884, AJDA 2017. 1205 ; D. 2017. 818 ; AJ pénal 2017. 278, note D. Luciani-Mien ; Crim. 7 juin 2017, n° 16-85.574)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245518, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245518 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. L'honneur et la dignité des agents publics. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.105. ⟨halshs-02245518⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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