Prescription en matière de presse : la partie civile au soutien du ministère public
Résumé
(Crim. 14 mars 2017, nos 15-85.562 et 15-85.564 ; Crim. 28 mars 2017, n° 16-82.428)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02245520
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:18:59
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245520 , version 1
Citer
Emmanuel Dreyer. Prescription en matière de presse : la partie civile au soutien du ministère public. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.108. ⟨halshs-02245520⟩
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