Action civile en matière de presse : qui peut agir ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Action civile en matière de presse : qui peut agir ?

Résumé

(Crim. 10 mai 2017, n° 16-83.854)

Mots clés

Action civile PRESSE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245521

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:19:00

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245521 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245521 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Action civile en matière de presse : qui peut agir ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.109. ⟨halshs-02245521⟩

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