Sac de « nœuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et disciplinaires en droit français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Sac de « nœuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et disciplinaires en droit français

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény

Résumé

(Crim. 13 sept. 2017, n° 15-84.823, D. 2017. 2130, note S. Detraz ; AJ pénal 2017. 548, obs. P. de Combles de Nayves ; RSC 2017. 807, obs. J.-F. Renucci ; Gaz. Pal. 2017, n° 38, p. 23, obs. R. Mesa ; LPA 17 janv. 2017, n° 13, p. 11, obs. B.-C. do Rego ; Bull. Joly Bourse 2017, n° 1, p. 10, note E. Dezeuze ; RDBF 2017, n° 6, p. 64, obs. P. Pailler ; Procédures 2017. 29, obs. A.-S. Chavent-Leclere)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:19:39

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245567 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Sac de « nœuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et disciplinaires en droit français. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.519. ⟨halshs-02245567⟩

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