Tierces personnes : vers l'unité de la jurisprudence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

Tierces personnes : vers l'unité de la jurisprudence

Résumé

Réparation du dommage. Assistance d'une tierce personne. Prise en compte de l'aide familiale (non). Révision de la rente judiciairement réservée

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245934, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245934 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Tierces personnes : vers l'unité de la jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 01, pp.144. ⟨halshs-02245934⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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