Communauté, composition active : effets à l'égard d'un conjoint de la donation acceptée par l'autre conjoint agissant seul - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1994

Communauté, composition active : effets à l'égard d'un conjoint de la donation acceptée par l'autre conjoint agissant seul

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246130

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:45:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246130 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246130 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Communauté, composition active : effets à l'égard d'un conjoint de la donation acceptée par l'autre conjoint agissant seul. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 04, pp.925. ⟨halshs-02246130⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ GIO
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More