La responsabilité délictuelle du contractant

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

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Laurence Leturmy

CONTRAT ET OBLIGATIONS RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité contractuelle Responsabilité délictuelle du contractant Cumul des responsabilités Obligation de sécurité Responsabilité du fait personnel Cocontractant

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02246713

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:54:20

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04

halshs-02246713 , version 1 (01-08-2019)

Laurence Leturmy. La responsabilité délictuelle du contractant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 04, pp.839. ⟨halshs-02246713⟩

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