La nature de la responsabilité de l'entrepreneur en cas d'incendie des biens du maître de l'ouvrage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

La nature de la responsabilité de l'entrepreneur en cas d'incendie des biens du maître de l'ouvrage

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246723, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246723 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La nature de la responsabilité de l'entrepreneur en cas d'incendie des biens du maître de l'ouvrage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 04, pp.909. ⟨halshs-02246723⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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