Régimes de communauté, calcul des récompenses dans le cas d'un emprunt destiné à financer une soulte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

Régimes de communauté, calcul des récompenses dans le cas d'un emprunt destiné à financer une soulte

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Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté, calcul des récompenses dans le cas d'un emprunt destiné à financer une soulte. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 04, pp.969. ⟨halshs-02246741⟩

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