Régimes de communauté, composition active, conditions et modalités du remploi : l'argent est chose fongible - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

Régimes de communauté, composition active, conditions et modalités du remploi : l'argent est chose fongible

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02246834, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246834 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté, composition active, conditions et modalités du remploi : l'argent est chose fongible. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 02, pp.456. ⟨halshs-02246834⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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