Solidarité et renouvellement urbain
Résumé
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (JO 14 déc. 2000, p. 19777)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02247084
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:10:24
Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247084 , version 1
Citer
Florence Bellivier. Solidarité et renouvellement urbain. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.216. ⟨halshs-02247084⟩
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