Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales

Florence Bellivier
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

(JO 13 juin 2001, p. 9337)

Domaines

Droit

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Citer

Florence Bellivier. Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.682. ⟨halshs-02247156⟩

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