De quelques limites aux obligations d'information et de conseil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

De quelques limites aux obligations d'information et de conseil

Résumé

(Civ. 3e, 21 nov. 2001, n° 99-10.557, RJDA 2002, n° 125 ; Civ. 1re, 4 déc. 2001, n° 99-12.497, Bull. civ. I, n° 299, RGDA 2002.156, note L. Fonlladosa ; Civ. 1re, 18 déc. 2001, n° 98-21.259, Dr. et patrimoine hebdo, n° 411, 30 janv. 2002.3 ; Com. 19 févr. 2002, n° 99-13.100, Société Les Chapiteaux de Paris c/ Société Voileries du Sud-Ouest et autres, inédit ; Civ. 3e, 6 mars 2002, n° 99-20.637, RGDA 2002. 386, note L. Mayaux ; Civ. 1re, 25 juin 2002, n° 99-15.915, Bull. civ. I, n° 177 ; Civ. 1re, 2 juill. 2002, n° 99-14.765, à paraître au Bulletin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247350 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247350 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. De quelques limites aux obligations d'information et de conseil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.81. ⟨halshs-02247350⟩
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More