Mais où sont passés les gentlemen ?
Résumé
(Paris, 25e ch. A, 21 mars 2003, Vaniche c/ SA Automobiles Peugeot, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2003
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:15:43
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247428 , version 1
Citer
Jacques Mestre, Bertrand Fages. Mais où sont passés les gentlemen ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.495. ⟨halshs-02247428⟩
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