Régimes de communauté (suite) : à propos de la récompense due à la suite de l'application de l'article 1408, variantes et variations
Résumé
(Civ. 1re, 11 juin 2003, Dr. fam. 2003, n° 133, note B. Beignier)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:17:14
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247519 , version 1
Citer
Bernard Vareille. Régimes de communauté (suite) : à propos de la récompense due à la suite de l'application de l'article 1408, variantes et variations. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.130. ⟨halshs-02247519⟩
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