Régimes de communauté : impôts et taxes, récompenses et passif après dissolution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Régimes de communauté : impôts et taxes, récompenses et passif après dissolution

Résumé

(Civ. 1re, 3 déc. 2002, Bull. civ. I, n° 291, D. 2003.Somm.1864, note J. Revel, Dr. fam. 2003, n° 134, 2e esp. note B. Beignier, JCP 2003.Iart.158 n° 14 obs. A. Tisserand ; Civ. 1re, 17 sept. 2003, D. 2003. 2409, Dr. fam. ibid. 3e esp. même note ; Paris, 2e ch. 4 déc. 2003, n° 2000/16002 inédit)

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Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté : impôts et taxes, récompenses et passif après dissolution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.134. ⟨halshs-02247521⟩

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