Arbitrage forcé et justice étatique
Résumé
(CJCE 4 déc. 2003, Evans, aff. C-63/01, Cyril Nourissat, L'arbitrage forcé au regard du droit communautaire, chron. Procédures, févr. 2004, n° 2)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2004
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02247555
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:17:45
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247555 , version 1
Citer
Philippe Théry. Arbitrage forcé et justice étatique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.340. ⟨halshs-02247555⟩
Collections
21
Consultations
0
Téléchargements