Droits des malades - Fin de vie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Droits des malades - Fin de vie

Résumé

Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (JO 23 avr. 2005, p. 7089)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247777

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:21:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247777 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247777 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Droits des malades - Fin de vie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.645. ⟨halshs-02247777⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More