Vers un statut juridique de l'enfant mort-né - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Vers un statut juridique de l'enfant mort-né

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH 1re section, 2 juin 2005, Znamenskaya c/ Russie, JCP G 2005.I. 159, n° 14, obs. F. Sudre)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247789

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:21:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247789 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247789 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Vers un statut juridique de l'enfant mort-né. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.737. ⟨halshs-02247789⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM DSP UNIV-MONTPELLIER
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More