Défaillance de condition suspensive et bonne ou mauvaise foi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Défaillance de condition suspensive et bonne ou mauvaise foi

Résumé

(Civ. 3e, 23 juin 2004, n° 03-12.207, Bull. civ. III, n° 132, D. 2005.1532, note H. Kenfack ; Civ. 3e, 14 sept. 2005, n° 04-10.856, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247798 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247798 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Défaillance de condition suspensive et bonne ou mauvaise foi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.776. ⟨halshs-02247798⟩
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