Pour l'abandon d'une trompeuse analogie entre bail et usufruit : à propos des « grosses réparations »
Résumé
(Civ. 3e, 13 juill. 2005, JCP 2005.IV.3096)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:21:47
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- HAL Id : halshs-02247810 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gautier. Pour l'abandon d'une trompeuse analogie entre bail et usufruit : à propos des « grosses réparations ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.795. ⟨halshs-02247810⟩
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