Le juge et la convention d'arbitrage ou l'instrumentalisation des notions juridiques..
Résumé
(Civ. 1re, 8 nov. 2005, n° 02-18. 512, à paraître au Bulletin, D. 2005.2896, obs. T. Clay)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:22:42
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Citer
Philippe Théry. Le juge et la convention d'arbitrage ou l'instrumentalisation des notions juridiques... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.143. ⟨halshs-02247867⟩
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