La responsabilité de l'arbitre
Résumé
(Civ. 1re, 6 déc. 2005, n° 03-13.116, à paraître au Bulletin ; D. 2006.270, note P.-Y. Gautier)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:22:43
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247868 , version 1
Citer
Philippe Théry. La responsabilité de l'arbitre. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.144. ⟨halshs-02247868⟩
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