La faute du mandant lave celle du mandataire : au sujet du retrait du bien d'une vente publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

La faute du mandant lave celle du mandataire : au sujet du retrait du bien d'une vente publique

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 7 févr. 2006, JCP 2006.IV.1459)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247909

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:23:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247909 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247909 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. La faute du mandant lave celle du mandataire : au sujet du retrait du bien d'une vente publique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.341. ⟨halshs-02247909⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More