La responsabilité du bénéficiaire de l'exécution provisoire en cas d'infirmation : menaces sur le référé ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

La responsabilité du bénéficiaire de l'exécution provisoire en cas d'infirmation : menaces sur le référé ?

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Ass. plén. 24 févr. 2006, à paraître au Bulletin, D. 2006. 1085, note R. Perrot, cette revue, infra p. 376, obs. R. Perrot ; Gaz. Pal. 26-28 févr. 2006.10 avec l'avis de M. Régis de Gouttes, premier avocat général)

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Dates et versions

halshs-02247920 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247920 , version 1

Citer

Philippe Théry. La responsabilité du bénéficiaire de l'exécution provisoire en cas d'infirmation : menaces sur le référé ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.368. ⟨halshs-02247920⟩

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