A quel moment apprécier la recevabilité d'une demande ? ou l'intérêt ne se perd pas en route..
Résumé
(Com. 6 déc. 2005, Bull. civ. IV, n° 245 ; D. 2006.67-68, obs. A. Lienhard)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:24:17
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Citer
Philippe Théry. A quel moment apprécier la recevabilité d'une demande ? ou l'intérêt ne se perd pas en route... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.604. ⟨halshs-02247966⟩
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