Régimes de communauté, passif définitif et passif provisoire : dettes alimentaires et prestation compensatoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Régimes de communauté, passif définitif et passif provisoire : dettes alimentaires et prestation compensatoire

Résumé

(Civ. 1re, 8 nov. 2005, préc. supra n° précédent, et Civ. 1re, 28 mars 2006, AJ famille, 2006.207, obs. P. Hilt)

Mots clés

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248022 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté, passif définitif et passif provisoire : dettes alimentaires et prestation compensatoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.815. ⟨halshs-02248022⟩

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