L'article 1134 du code civil et la pesée juridique des mots - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

L'article 1134 du code civil et la pesée juridique des mots

Résumé

(Com. 3 oct. 2006, D. 2007. 765, note D. Mazeaud, RJDA 2007, n° 129, p. 126 - Com. 23 janv. 2007, n° 05-13.189, D. 2007.442, obs. X. Delpech - Com. 20 févr. 2007, n° 05-18.882, D. 2007. 807, obs. X. Delpech)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02248096 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248096 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'article 1134 du code civil et la pesée juridique des mots. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.340. ⟨halshs-02248096⟩

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