Les fruits et revenus produits durant l'indivision et l'effet déclaratif du partage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Les fruits et revenus produits durant l'indivision et l'effet déclaratif du partage

Résumé

(Civ. 1re, 10 mai 2007, n° 05-12.031, D. 2007.1601, obs. C. Delaporte-Carré)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248154, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248154 , version 1

Citer

Thierry Revet. Les fruits et revenus produits durant l'indivision et l'effet déclaratif du partage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.592. ⟨halshs-02248154⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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