Compétence pour connaître des examens d'entrée aux CRFPA : l'aller-retour. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Compétence pour connaître des examens d'entrée aux CRFPA : l'aller-retour.

Résumé

(T. confl., 18 déc. 2006, n° C3507, publié au Lebon, AJDA 2007.913, note J.-F. Calmette)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248175, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248175 , version 1

Citer

Philippe Théry. Compétence pour connaître des examens d'entrée aux CRFPA : l'aller-retour.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.630. ⟨halshs-02248175⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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