La renonciation au droit d'agir n'affecte pas le droit substantiel ou comment un créancier peut être généreux avec l'argent des autres. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

La renonciation au droit d'agir n'affecte pas le droit substantiel ou comment un créancier peut être généreux avec l'argent des autres.

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Dates et versions

halshs-02248209 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248209 , version 1

Citer

Philippe Théry. La renonciation au droit d'agir n'affecte pas le droit substantiel ou comment un créancier peut être généreux avec l'argent des autres.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.805. ⟨halshs-02248209⟩
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