Mesures d'instruction in futurum et clause de conciliation préalable : une question de chronologie. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Mesures d'instruction in futurum et clause de conciliation préalable : une question de chronologie.

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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  • HAL Id : halshs-02248210 , version 1

Citer

Philippe Théry. Mesures d'instruction in futurum et clause de conciliation préalable : une question de chronologie.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.807. ⟨halshs-02248210⟩

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