La construction sur le terrain d'un époux séparé de biens financée par des sommes indivises - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

La construction sur le terrain d'un époux séparé de biens financée par des sommes indivises

Solange Becqué-Ickowicz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051822
Université de Montpellier
Laboratoire de Droit privé

Résumé

Réflexions sur la dette de valeur

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02248350

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:30:15

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Dates et versions

halshs-02248350 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248350 , version 1

Citer

Solange Becqué-Ickowicz. La construction sur le terrain d'un époux séparé de biens financée par des sommes indivises. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.589. ⟨halshs-02248350⟩

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