Fiducie - Personnes physiques - Avocats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Fiducie - Personnes physiques - Avocats

Résumé

Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie (JO 31 janv. 2009, p. 1854)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248478 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248478 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Fiducie - Personnes physiques - Avocats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.381. ⟨halshs-02248478⟩

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