La responsabilité du fait des choses, un régime qui a fait son temps - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

La responsabilité du fait des choses, un régime qui a fait son temps

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248578 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248578 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. La responsabilité du fait des choses, un régime qui a fait son temps. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.1. ⟨halshs-02248578⟩
1529 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More