Famille du détenu - Vie privée et familiale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Famille du détenu - Vie privée et familiale

Résumé

Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (JO 25 nov. 2009, p. 20192)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248611 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248611 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Famille du détenu - Vie privée et familiale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.165. ⟨halshs-02248611⟩

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