Injonction et compétence internationale : vérité au-delà des frontières de l'Union européenne, erreur en deçà.. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Injonction et compétence internationale : vérité au-delà des frontières de l'Union européenne, erreur en deçà..

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 14 oct. 2009, n° 08-16.369/08-16.549, Bull. civ. I, n° 207 ; D. 2010. 177, S. Bollée ; Rev. crit. DIP 2010, p. 158, note H. Muir Watt)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248655 , version 1

Citer

Philippe Théry. Injonction et compétence internationale : vérité au-delà des frontières de l'Union européenne, erreur en deçà... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.372. ⟨halshs-02248655⟩

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