Corps humain - Têtes maories
Résumé
Loi n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (JO 19 mai 2010, p. 9210)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2010
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02248704
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:41:46
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248704 , version 1
Citer
Mireille Bacache. Corps humain - Têtes maories. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.626. ⟨halshs-02248704⟩
Collections
43
Consultations
0
Téléchargements