Fondement du recours entre co-obligés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Fondement du recours entre co-obligés

Résumé

(Civ. 1re, 1er juill. 2010, n° 09-12.849, D. 2010. 1785, à paraître au Bulletin)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248722 , version 1

Citer

Bertrand Fages. Fondement du recours entre co-obligés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.783. ⟨halshs-02248722⟩

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