Déchets - Notion - Prévention - Réduction - Sanctions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Déchets - Notion - Prévention - Réduction - Sanctions

Résumé

Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets (JO 18 déc. 2010, p. 22301)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248779, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248779 , version 1

Citer

Mireille Bacache. Déchets - Notion - Prévention - Réduction - Sanctions. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.188. ⟨halshs-02248779⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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