L'affectation au coeur du patrimoine - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

L'affectation au coeur du patrimoine

Pierre Berlioz

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248869 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248869 , version 1

Citer

Pierre Berlioz. L'affectation au coeur du patrimoine. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.635. ⟨halshs-02248869⟩
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