La qualité d'auteur d'une oeuvre de l'esprit
Résumé
(Civ. 1re, 22 mars 2011, n° 11-10.132, publié au Bulletin ; D. 2012. 1246, obs. J. Daleau, note A. Latil)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:45:23
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- HAL Id : halshs-02248953 , version 1
Citer
Thierry Revet. La qualité d'auteur d'une oeuvre de l'esprit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.338. ⟨halshs-02248953⟩
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