Le concubin qui a financé seul l'acquisition d'un bien peut-il exiger qu'il lui soit restitué après la rupture ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Le concubin qui a financé seul l'acquisition d'un bien peut-il exiger qu'il lui soit restitué après la rupture ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 24 oct. 2012, n° 11-16.431, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 351, note A. Tadros ; Defrénois, 2013. 18, note V. Barabi-Bouchard)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249082 , version 1

Citer

William Dross. Le concubin qui a financé seul l'acquisition d'un bien peut-il exiger qu'il lui soit restitué après la rupture ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.153. ⟨halshs-02249082⟩

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