La faute civile et la violation des règles régissant une activité sportive ou professionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

La faute civile et la violation des règles régissant une activité sportive ou professionnelle

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249201

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:49:01

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249201 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249201 , version 1

Citer

Aurélie Cappello. La faute civile et la violation des règles régissant une activité sportive ou professionnelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.777. ⟨halshs-02249201⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDESPO
234 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More