La valeur constitutionnelle des libertés de choix du cocontractant et du contenu du contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

La valeur constitutionnelle des libertés de choix du cocontractant et du contenu du contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Cons. const., 13 juin 2013, n° 2013-672 DC, Dr. soc. 2013. 673, étude J. Barthélémy ; ibid. 680, étude D. Rousseau et D. Rigaud ; Constitutions 2013. 400, chron. A.-L. Cassard-Valembois, JCP G 2013. 929, note J. Ghestin)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249206

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:49:08

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249206 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249206 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La valeur constitutionnelle des libertés de choix du cocontractant et du contenu du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.832. ⟨halshs-02249206⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
68 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More