Clause pénale et période de formation du contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Clause pénale et période de formation du contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 4 déc. 2013, n° 12-27.293, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2912 - Civ. 1re, 27 nov. 2013, n° 12-13.897, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2845, obs. Y. Rouquet - Civ. 3e, 20 nov. 2013, n° 12-29.021, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 196, note S. Tisseyre ; RDI 2014. 99, obs. H. Heugas-Darraspen)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249254 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Clause pénale et période de formation du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.111. ⟨halshs-02249254⟩

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