Stratégie contractuelle : comment limiter son obligation dans le temps ? Essai de « clause shopping » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Stratégie contractuelle : comment limiter son obligation dans le temps ? Essai de « clause shopping »

Résumé

(Com. 15 oct. 2013, n° 12-21.704, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2460)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249261, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249261 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Stratégie contractuelle : comment limiter son obligation dans le temps ? Essai de « clause shopping ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.120. ⟨halshs-02249261⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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