Le syndic non remboursé de ses avances (suite) : la leçon de Pothier et Troplong sur la gestion d'affaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Le syndic non remboursé de ses avances (suite) : la leçon de Pothier et Troplong sur la gestion d'affaires

Résumé

(Civ. 3e, 16 oct. 2013, n° 12-20.881, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2465, obs. Y. Rouquet)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249270 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249270 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Le syndic non remboursé de ses avances (suite) : la leçon de Pothier et Troplong sur la gestion d'affaires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.139. ⟨halshs-02249270⟩
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