Qu'est-ce au juste qu'un « commencement d'exécution » déjouant l'exception de nullité ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Qu'est-ce au juste qu'un « commencement d'exécution » déjouant l'exception de nullité ?

Résumé

(Com. 13 mai 2014, n° 12-28.013, D. 2014. 1148 et n° 12-28.654, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249350, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249350 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Qu'est-ce au juste qu'un « commencement d'exécution » déjouant l'exception de nullité ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.646. ⟨halshs-02249350⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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